Le Monde 20 Ottobre 2009

Les commissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ont perduré jusqu'en 2008, selon un témoignage recueilli par les juges enquêtant sur l'attentat de Karachi, même si une partie des versements a été bloquée en raison de craintes de rétrocommissions. Le journal Libération, en fait état, samedi 17 octobre. Certaines de ses informations sont confirmées par des sources proches du dossier, citées par l'AFP.

Les juges antiterroristes qui enquêtent sur l'attentat commis contre un bus de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi le 8 mai 2002 (14 morts, dont 11 Français) ont orienté leur enquête vers un contentieux franco-pakistanais qui pourrait être lié "à un arrêt des versements de commissions" en 1996 de la France au Pakistan dans le cadre de ce contrat, selon l'avocat des parties civiles Me Olivier Morice.

Pour ce contrat de 5,5 milliards de francs (850 millions d'euros) portant sur la vente en 1994 de trois sous-marins Agosta à la marine pakistanaise, il était prévu que la DCN verse 10,25% de commissions. Ces commissions étaient de deux types, selon l'ancien directeur administratif et financier de DCN International, Gérard-Philippe Ménayas, qui a été entendu par les magistrats le 14 mai.

D'une part des commissions d'un montant de 6,25% de la valeur du contrat étaient destinées au militaires pakistanais et transitaient par la Sofema, un office d'exportation d'armement dont l'Etat est actionnaire. Entendu par les juges Yves Jannier et Marc Trévidic le 2 octobre, Alex Fabarez, ancien directeur général délégué de DCN, a affirmé que ces commissions transitant par la Sofema s'étaient poursuivies jusqu'en 2008, selon Libération de samedi.

D'autre part, le reliquat de 4% de commissions était destiné aux décideurs politiques et versé par la DCN à un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine.

Ces commissions ont elles été stoppées en 1996 après l'arrivée de Jacques Chirac à la présidence "afin que des rétrocommissions" destinées à financer la campagne d'Edouard Balladur, candidat malheureux à la présidentielle, "ne soient pas versées"? C'est l'hypothèse avancée par l'avocat des parties civiles, démentie par M. Balladur. L'ancien premier ministre avait ainsi indiqué en juin 2009 que "toute référence à une utilisation autre que la rémunération (...) de ceux qui avaient joué un rôle dans ces tractations commerciales est parfaitement infondée".

Libération indique également qu'une cour de Karachi a définitivement écarté la piste islamiste; mettant hors de cause les deux hommes condamnés à mort pour l'attentat de mai 2002. Pour la Haute Cour de la province du Sindh "aucune preuve n'a été produite par l'accusation pour montrer que les deux justiciables sont à l'origine de l'explosion." Les juges estiment que le seul témoignage produit semble créé monté toutes pièces.

Source > Le Monde oct 17

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